La légalisation du CBD en France
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Le CBD a fait son entrée dans notre quotidien avec l’apparition de nombreux produits de consommation courante, comme des huiles et compléments alimentaires ou encore des e-liquides pour cigarette électronique. La législation sur le CBD a été clarifiée à l’été 2018 afin de contrôler le marché et d’empêcher d’éventuelles dérives ; mais que dit la loi exactement et comment consommer du CBD en toute tranquillité ?
Le chanvre et le cannabis
Afin de mieux comprendre la législation entourant le CBD, il est indispensable de comprendre les différences entre le chanvre et le cannabis.
Le chanvre et le cannabis appartiennent à la même famille des Cannabaceae et sont tous deux issus de la même espèce, mais sont très différents sur de nombreux aspects suite à des années de culture et d’interférence humaine.
Le chanvre est une plante ne contenant que peu de THC, utilisée dans de nombreux domaines industriels ; on retrouve sa trace dans la production d’huiles aux qualités nutritives indiscutables, mais également dans la production de textile et matériaux de construction. Le cannabis est lui principalement utilisé dans un but « récréatif » à cause de sa grande teneur en THC.
En ce qui concerne l’apparence de ces deux plantes, elles diffèrent principalement de par leur taille et leur méthode de culture ; le chanvre est bien plus grand que le cannabis et possède des tiges plus épaisses. Le chanvre est également cultivé industriellement et ne nécessite que peu de place pour se développer correctement.
On retrouve dans le chanvre industriel et le cannabis des cannabinoïdes, mais en quantités différentes selon les variétés. Le chanvre ne contient que très peu de THC et des quantités plus importantes de CBD ; on voit souvent le contraire avec le cannabis qui lui est plus chargé en THC. Pour rappel, en France, seuls les variétés de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC sont autorisées, elles sont d’ailleurs listées dans le Code de la santé publique.
Le chanvre et le cannabis sont donc distincts de par leur morphologie, leur utilisation et leurs proportions de cannabinoïdes, mais botaniquement parlant les deux plantes ne sont pas considérées comme des espèces différentes .
Le THC, une molécule interdite
Le THC ou Δ-9-tétrahydrocannabinol, est un cannabinoïde présent naturellement dans le cannabis. Le THC est bien connu pour ses effets psychotropes intenses et pour son statut de stupéfiant. En France et dans de nombreux autres pays, le cannabis et son principe actif le THC sont considérés comme une drogue et sont donc interdits.
Le THC est une substance psychoactive qui agit directement sur les récepteurs du système endocannabinoïde du corps humain et provoque de nombreux symptômes physiques et psychiques. Le THC est connu pour ses effets « planant » et provoque également une dépendance psychologique, surtout lorsqu’il est consommé régulièrement.
Au regard de la classification du THC comme substance stupéfiante, tous les produits contenant du THC en France sont interdits, même lorsque les quantités sont très limitées.
Le CBD, un cannabinoïde légal
Le CBD est un autre composé actif du chanvre, mais il n’est pas concerné par une classification comme stupéfiant. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a recommandé en décembre 2017, que le CBD ou cannabidiol ne soit pas classé comme une substance contrôlée. Le CBD, au contraire du THC, n’a pas d’effets psychotropes et d’induit aucun état euphorisant ou « planant ».
Le statut du CBD en France
En France, la dérogation concernant la culture et l’utilisation du chanvre à des fins industrielles ou commerciales permet l’extraction et l’utilisation du CBD dans la fabrication de produits de consommation, comme les e-liquides ou les huiles.
En juin 2018, La MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié une clarification du statut légal du CBD afin de rappeler les conditions de production et de commercialisation de ce cannabinoïde. Pour être légal, le CBD doit donc être issu de certaines parties du chanvre et de variétés autorisées n’ayant aucunes propriétés stupéfiantes (ne contenant pas plus de 0,2% de THC). Les produits qui contiennent du CBD ne doivent contenir aucune trace de THC ; avant cette clarification, certains produits pouvaient contenir jusqu’à 0,2% de THC conformément à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne ayant reconnu la légalité de produits contenant des taux de THC inférieurs à 0,2 %.
Pour résumé, les produits contenant du CBD sont légaux en France s’ils respectent les points suivants :
Le CBD utilisé dans ces produits doit être extraits de variétés de chanvre autorisées
Le CBD doit être extrait des graines et fibres du chanvre
Les produits au CBD ne doivent pas contenir de THC
Les e-liquides au CBD et la loi sur le vapotage
Les e-liquides au CBD sont soumis aux mêmes réglementations que les autres produits contenant du CBD (huiles, baumes, compléments alimentaires), mais sont également soumis à la législation concernant les produits de vapotage.
Les dispositifs de vapotage, ou cigarettes électroniques sont interdites à la vente aux mineurs de moins de 18 ans, tout comme les e-liquides destinés à ces mêmes cigarettes électroniques. Les e-liquides, « contenant ou non de la nicotine » sont tous soumis à cette interdiction suivant l’article 36 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du code la santé publique.
Il est également important de rappeler que les e-liquides au CBD ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes non-fumeur ; pour les personnes ne fumant pas et ne vapotant pas, il est préférable de choisir un autre moyen de consommation.
Vers une évolution de la législation ?
La France est actuellement dans une optique restrictive concernant la législation sur le CBD et entend bien faire respecter les interdictions d’utilisation des fleurs de chanvre telles quelles ou pour l’extraction du CBD, même lorsqu’elles ne contiennent que très peu de THC.
Cette différence entre la législation française et le droit européen pourrait peut-être amener les autorités à revoir certains points de la loi, une possible évolution qui pourraient être déterminante pour l’avenir du CBD.
Pour le moment, les produits au CBD sont donc légaux tant qu’ils respectent certaines règles ; il est donc conseillé aux consommateurs de toujours choisir des produits de haute qualité et de ne pas hésiter à demander les résultats d’analyse des produits achetés, afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de THC.